Intervention de Michel Piron

…et notre avis, en la circonstance, est très défavorable !

Lorsqu'il n'existe aucun document d'urbanisme et de régulation, le droit commun des 1 000 mètres carrés s'applique. Si nous supprimions la contrainte introduite en commission, ce serait, en quelque sorte, une prime à l'absence de vertu, pour ne pas dire au vice. Disons-le clairement : si, après trois ans, les acteurs ont choisi de continuer à ne rien faire et à ne rien réguler, on se mêlera effectivement de leurs affaires pour des implantations de commerces de 300 mètres carrés. À eux de prendre leurs responsabilités ; s'ils s'y refusent, il est légitime que la commission rappelle que la régulation concerne tout le monde, et surtout ceux qui n'ont pas voulu se doter des moyens de réguler.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande de défendre la vertu. Cela dit, vous l'aurez bien compris, il ne peut que s'agir d'une question d'interprétation, car je n'imagine pas que la vertu ne soit pas du côté du Gouvernement. (Sourires.)