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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Un exemple peut sans doute nous permettre de passer de l'abstrait au concret.

Prenons le cas d'une communauté de communes qui crée une zone commerciale à la limite d'une autre communauté de commune et d'un coeur de ville. Imaginons que cette nouvelle zone commerciale débouche sur les réseaux routiers d'une commune limitrophe – sans qu'on lui ait rien demandé, ce qui est parfaitement légal. Est-il logique que le maire ou, plus logiquement, le président de la communauté de communes, pourtant concernés au premier chef, ne soient même pas informés ? Un simple avis, comme nous le proposons, serait l'occasion d'ouvrir un dialogue.

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