Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 16
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable : on peut imaginer que tout se passera bien, auquel cas la consultation ira de soi. Sinon, on sait déjà que, de droit, la CRAC s'emparera du sujet dès lors qu'il n'existe aucun document. Mais pour le reste, il ne s'agit que d'un avis : vouloir à toute force créer une relation obligatoire nous semble un peu superflu.
