Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Thierry Lazaro

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro :

Mourir est aujourd'hui un luxe que nombre de nos compatriotes ne peuvent plus se permettre. Mais comme la nature n'autorise aucune échappatoire, c'est souvent un proche – fils, nièce, aïeul ou ami – qui doit faire face dans l'urgence et la douleur. Vous connaissez le maquis de la TVA sur les frais funéraires. J'observe d'ailleurs, puisque nous venons de parler du Grenelle de l'environnement, que la prestation la moins taxée à la TVA est la plus productrice de CO2, à savoir le transport, toutes les autres l'étant à 19,6 % ! On nous rétorque régulièrement que les entreprises de pompes funèbres ne seraient peut-être pas à même de répercuter une baisse de TVA. Il est vrai que cela fait trente ans que la directive de 1977 n'a pas été revue et qu'un contentieux est en cours. Il me semble pourtant que l'application du taux minimal de TVA – 5,5 % – serait une mesure de justice et d'équité sociale. Elle permettrait d'apporter un peu de réconfort matériel à quelque 1 500 000 familles dans la douleur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion