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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Répétons-le : la commission régionale n'a pas vocation à perdurer. Il s'agit d'un traitement d'exception qui se justifie uniquement en l'absence de tout document de planification. À partir du moment où cette structure est par définition éphémère, je ne peux qu'émettre un avis défavorable à la pérennité d'une commission, qui plus est départementale.

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