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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Nous proposons de remplacer la commission régionale par une commission départementale.

Nous devons nous interroger sur la pertinence du choix de l'échelon régional. À l'exception notable de l'Ile-de-France, où compte tenu de la densité de la population, toute création ou extension de zone commerciale revêt une envergure régionale, la réalité est toute autre en province. Bien souvent, les projets s'inscrivent dans des logiques départementales compte tenu des distances, des bassins de population, et du maillage serré des zones de chalandise déjà existantes. Le territoire départemental nous semble donc beaucoup plus pertinent que l'échelon régional en ce qui concerne les zones d'activité commerciales.

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