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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 76 du rapporteur est également rédactionnel.

(L'amendement n° 76 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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