Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 109
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Il s'agit d'un amendement de précision. Pour éviter des errements tels que ceux que nous avons pu connaître avec la LME,…
