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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Ne soyons pas mauvais joueurs… Mais vous en voyez les conséquences.

Il est important de spécifier cette règle de compatibilité dans cet alinéa 7. Vous dites que c'est évident ; dans ce cas, autant le mettre dans le texte de loi.

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