Intervention de Serge Grouard

Non. Si l'on ne précise pas qu'il y a une règle de compatibilité stricte entre le SCOT et le PLU, vous aurez des contentieux et certaines communes érigeront des PLU qui pourront être incompatibles avec le DAC, non avec le SCOT – et, entre nous, si l'on avait voté le PLU intercommunal, nous n'en serions pas là…