Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 81
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Monsieur Grouard, nous sommes complètement d'accord sur le fond : le SCOT doit bien évidemment trouver sa traduction dans le PLU et un PLU doit être compatible sur tous ses éléments avec un SCOT. C'est de droit. Mais à trop préciser, on fait courir le risque d'un raisonnement a contrario…
