Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

C'est pourquoi il est proposé de supprimer cette précision qui nous semble superfétatoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion