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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Cet amendement propose une révision du document d'aménagement commercial tous les six ans. Il ne nous semble pas anormal que ce document important, qui touche à l'aménagement du territoire et à l'offre commerciale, puisse évoluer régulièrement, et ainsi répondre aux attentes des consommateurs.

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