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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, l'amendement n° 127 tombe.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 22 .

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