Intervention de Patrick Ollier

J'évoquerai un point de détail car, lorsque nous ne sommes pas d'accord avec le Gouvernement, il faut que l'on sache que la commission est bien d'accord avec elle-même ! (Sourires.)

C'est effectivement au cours d'un débat en commission que j'avais donné raison au ministre sur les problèmes de typologie et j'avais demandé à la commission de se rabattre sur l'amendement qui a permis de rédiger l'alinéa 5. La typologie telle que nous la concevons c'est : commerce de détail ou commerce de gros.

Monsieur Le Bouillonnec, c'est l'amendement sur la diversité commerciale que nous avons voté au I de l'article 1er qui répond à votre question relative à ce que l'on met dans le gros et dans le détail. C'est là que l'on apprécie comment, en distinguant détail et gros, on règle les problèmes de diversité commerciale.

Je suis d'accord pour que l'on supprime le décret en Conseil d'État. En effet, celui-ci ne pourra aller plus loin que ce que l'on a dit, puisque c'est là qu'il faut arrêter la typologie. Faire établir une liste par décret en Conseil d'État serait contradictoire avec ce que nous venons de voter. Nous avons voulu une typologie binaire – gros, détail –, je ne vois pas ce qu'une liste pourrait établir de plus simple !

(L'amendement n° 82 rectifié , repoussé par le Gouvernement, est adopté.)