Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Monsieur le président de la commission, je vous donne la parole sur l'amendement n° 82 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion