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Intervention de François Brottes

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 108 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Ces amendements présentent plusieurs inconvénients.

Le premier, c'est qu'on peut difficilement, vous en conviendrez, monsieur le président, dire qu'on définit les choses précisément à l'alinéa qui suit sans que le rapporteur ne nous ait exposé ce qu'il y aura dans l'alinéa en question.

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