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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 108 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement a le même objet que l'amendement du Gouvernement, en étant rédigé de façon quelque peu différente cependant.

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