Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 54
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Mais il y a des SCOT qui embrassent des territoires plus vastes que, par exemple, le territoire d'une agglomération centrale : celle-ci sera dotée d'un PLU, mais certains territoires couverts par un SCOT n'auront pas de PLU.
Je partage donc votre analyse, madame Vautrin : le SCOT, traditionnellement, ne comporte pas de cartographie ; le terme que vous proposez d'utiliser est donc plutôt le bon. Mais il y aura une difficulté pour les zones non couvertes par un plan local d'urbanisme.
J'émets donc un avis de sagesse sur cet amendement.
