Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 54
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Dans le texte initial des auteurs de la proposition de loi, le terme utilisé était : « détermine ». On est passé, en commission, au mot : « délimite », avec l'idée d'un zonage.
J'avoue être assez partagé. Imaginons que nous utilisions le terme « décrit » : dans les zones couvertes par un SCOT et par un PLU, on trouvera la solution puisque le PLU établira la cartographie.
