Intervention de Catherine Vautrin

À travers cet amendement n° 54 , nous nous livrons à un exercice de sémantique.

Il s'agit ici de l'une des missions du DAC. Nous sommes partis d'une proposition de loi dans laquelle apparaissait le verbe « déterminer ». Notre rapporteur, voulant préciser les choses, est arrivé à « délimiter ». Je crains que, à force de vouloir être aussi précis, nous en arrivions à une planification très rigide. Or cela comporte un risque, notamment celui de la spéculation. S'il est effectivement important que les élus aient la capacité de définir, au sein de leur territoire, les zones qu'ils souhaitent aménager, il n'y en a pas moins un risque important si nous fixons le curseur de façon extrêmement précise.

C'est pourquoi je pense qu'il convient de préciser que, si le DAC doit effectivement « décrire » les zones, cette délimitation n'est pas une cartographie. Loin d'être un exercice formel, cette modification fait sens : je propose que nous substituions au mot « délimite » le mot « décrit ».