Intervention de Jean Gaubert

…vous ne choisissez pas le commerçant ! Vous vous dites simplement que, compte tenu des gens qui vont venir dans cette zone, il faut que l'ensemble des commerces soient représentés, et si vous laissez le premier prendre tout, il n'y aura pas de diversité. C'est cela, le choix. La question se pose de la même façon quand on est en centre ville.

Or vous nous dites que l'on n'est plus dans le droit de l'urbanisme, monsieur le secrétaire d'État. Mais alors, que dit-on dans le droit de l'urbanisme ? Vous qui êtes un spécialiste du logement, vous devez savoir que l'on y dit que, dans telle zone constructible, il y aura telle surface réservée au logement social, voire tant de logements sociaux, ou de logements pavillonnaires, ou encore de logements en accession à la propriété, sans oublier la surface des espaces verts.

Vous ne pouvez donc pas dire que l'on sort du droit de l'urbanisme ! Mais, en vous voyant réagir, j'ai le sentiment que je me suis trompé : ce n'est pas que vous n'avez pas bien compris, c'est que vous en restez à la position du Gouvernement, qui consiste, dans l'ensemble, à considérer que Bruxelles nous interdit de raisonner en fonction de la réalité économique. Or, vous ne voulez surtout pas entrer en conflit avec Bruxelles, donc nous ne ferons pas ce que les Allemands font pourtant avec beaucoup de succès. C'est cela, la vraie clé du débat que nous avons.