Intervention de Benoist Apparu

Je rappelle ce que nous avons dit, les uns et les autres, tout à l'heure : ce que nous souhaitons, c'est que les élus aient effectivement dans leurs mains des outils de planification, via le SCOT et le PLU, sur ce qui va se produire sur leur territoire, mais sans pouvoir prendre des décisions d'opportunité.

À partir du moment où vous avez un choix, où vous donnez la possibilité à un maire de dire : « ça, c'est de la diversité commerciale et ça, ce n'en est pas », cela signifie que vous lui donnez une décision d'opportunité. Et là, il me semble que, non seulement nous aurons peut-être quand même un petit problème au regard du droit européen – cela peut apparaître comme un élément secondaire, mais ce n'est tout de même pas négligeable ! –, mais surtout, nous sortirions totalement de ce qu'est le droit de l'urbanisme pour en revenir à une décision de pure opportunité commerciale. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements identiques.