Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 18 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 rectifié et 78 .

La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 18 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion