Intervention de Alfred Marie-Jeanne

…ce que tout le monde savait. Cela empêchait une autorégulation et une baisse conséquente des prix dans les marchés de détail et de gros.

Pour lutter contre la hausse des prix, un effort aurait déjà dû être fait par le Gouvernement lors de l'examen de la loi pour le développement économique des outre-mer.

En effet, comment prétendre corriger les dysfonctionnements constatés en la matière, en refusant, comme vous le faites, de revenir, pour les régions d'outre-mer, sur des dispositions de la loi de modernisation de l'économie qui permettent l'implantation sans autorisation de grandes surfaces jusqu'à 1 000 mètres carrés ? Comment prétendre mieux protéger le consommateur si l'on refuse de rétablir la disposition supprimée par la loi de modernisation de l'économie, qui prévoyait, pour chaque département d'outre-mer, qu'aucun groupe ne pouvait détenir plus de 25 % de la surface totale sur l'ensemble du département dans le commerce de détail à prédominance alimentaire de plus de 300 mètres carrés ? Comment revitaliser les centres villes et maintenir les commerces de proximité si la loi de modernisation de l'économie, dont l'objectif est de renforcer la concurrence, induit en fait des effets pervers qui accentuent les situations de monopole ?

Les amendements déposés pour la troisième fois – j'y insiste : la troisième fois – par Huguette Bello et moi-même et rattachés en l'occurrence à l'article 1er tendent à réparer les préjudices causés.

C'est un minimum requis pour amorcer une véritable baisse des prix. Je veux croire que nos propositions seront retenues.