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Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Déconnecter dès l'origine l'urbanisme commercial de l'urbanisme de droit commun était une singularité incompréhensible. Corriger aujourd'hui cette erreur est une ardente nécessité, j'en conviens.

Pour mémoire, je vous rappelle une deuxième singularité : outre-mer, région et département recouvrent le même territoire, ce qui a complexifié la donne en cette matière.

Dans les outre-mer, les revendications portant sur la cherté de la vie sont toujours d'actualité. Au moment où je vous parle, les négociations sont encore en cours.

Il a été démontré que les relations commerciales étaient biaisées,…

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