Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Avant l'article 1er, amendement 14
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Un certain nombre des points évoqués par cet amendement sont d'ores et déjà prévus par le Grenelle de l'environnement et le nouvel article L.121-1 du code de l'urbanisme. Certes, on peut les réaffirmer à de multiples reprises, mais je crois que l'article 1er est relativement clair et que l'article L.121-1 le complète avec pertinence.
L'amendement étant donc totalement satisfait, le Gouvernement émet un avis défavorable.
