Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Avant l'article 1er, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Sur le fond, je n'ai pas d'objection. Sur la forme, l'amendement est largement satisfait par la déclaration de principe prévue au I de l'article 1er du projet de loi, déclaration qui est peut-être mieux rédigée et que quelques amendements que nous allons examiner tendent d'ailleurs à améliorer.

L'utilisation économe de l'espace, la limitation des flux de personnes et de marchandises y figurent. Encore une fois, nous n'avons pas de divergences de fond.

J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement au profit de l'article 1er, dont je répète qu'il va être précisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion