Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Avant l'article 1er, amendement 11
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'avis de la commission est défavorable.
J'ajoute, pour filer la métaphore employée tout à l'heure, que M. Gaubert prêche contre sa paroisse. Nous parlons effectivement du coeur des villes, des centres villes, et nous n'entendons pas nous opposer à des surfaces déployées importantes ; je ne parle pas de la surface au sol, question réglée – les choses sont parfaitement claires – par le plan local d'urbanisme. Une surface déployée importante ne fait que contribuer à l'attractivité du centre ville, ce qui est exactement le but recherché.
Puisque vous avez évoqué mon rapport sur l'Allemagne, j'ai vu, au coeur de Berlin, une surface déployée de 56 000 mètres carrés, sur une surface au sol de 5 000 mètres carrés. Cet exemple permet d'élever de très fortes objections contre l'outil que vous choisissez.
Pour le reste, le texte dont nous débattons tend effectivement à abroger – c'est très clair – l'article L.752-1 du code de commerce. Cependant, sur le fond, je tiens à souligner que l'attractivité de la ville ne dépend pas d'une lutte entre gros et petits, c'est une question d'urbanisme.
