Intervention de Jean Gaubert

Le débat ouvert par notre collègue Grouard ne manque pas d'intérêt. Cela dit, nous rencontrons une difficulté : nous légiférons en même temps à propos de deux types de zones, les zones périphériques aux villes, pour lesquelles le raisonnement de M. Grouard tient et où il serait possible de retenir deux seuils, et les centres villes, où il n'existe aucune cellule d'une surface de mille mètres carrés. Avec un tel seuil, le maire n'a aucun pouvoir.

J'ignore ce qu'il en est à Orléans mais je voyais tout à l'heure M. le maire de Saint-Malo, ville que je connais bien car elle est proche de chez moi, opiner à ce propos. À Saint-Malo intra muros et même autour, il n'y a aucune cellule de mille mètres carrés. Si ce maire veut éviter qu'il n'y ait plus que des commerces de souvenirs dans le centre ville – c'est ce qui se profile –, il faut bien qu'il puisse intervenir d'une façon ou d'une autre. Or il ne peut même pas user d'un droit de préemption, puisqu'une telle intervention n'est pas possible en matière de baux.

Nous aurions donc aimé que les zones commerciales périphériques fassent l'objet d'une règle différente de celle qui s'appliquera en centre ville.

Certes, M. le rapporteur répondra à cet amendement comme il l'a déjà fait, qu'il va faire abroger l'article L. 752-1 du code de commerce.

À ce propos, ce qui s'est passé n'est pas très correct. Si l'article en question avait été abrogé en commission, nous aurions pu rattacher nos amendements à d'autres articles, y compris ceux inspirés par M. le rapporteur. Comme nous ne pouvons pour notre part déposer que des amendements sur les textes existants, il peut les faire tomber en abrogeant ceux-ci.

Je ne trouve pas cela très correct. Il aurait fallu abroger l'article L. 752-1 du code de commerce en commission.