Intervention de Serge Grouard

Je voudrais à mon tour revenir sur la question du seuil de 300 ou de 1 000 mètres carrés. Certains de nos collègues proposent de revenir à 300 mètres carrés : à mon avis, et d'après mon expérience, ils risquent d'obtenir l'effet inverse de celui qu'ils recherchent. Ils veulent limiter les grandes surfaces en périphérie. Mais nous ne sommes plus dans la logique du régime d'autorisation commerciale antérieure. Il s'agit désormais de construire un document d'aménagement commercial, fait par l'autorité qui a elle-même élaboré le SCOT, c'est-à-dire par une intercommunalité. Concrètement, si vous fixez un seuil très bas de 300 mètres carrés, au moment de l'élaboration du DAC, chaque commune va demander à avoir des zones réservées pour pouvoir implanter des petites et moyennes surfaces de 400 ou 500 mètres carrés. Quand le document sera soumis au vote de l'EPCI, il faudra bien trouver des compromis pour obtenir une majorité. Cela amènera à accepter de telles zones sur tout le territoire de l'EPCI. Si l'on fixe un seuil plus élevé, de 1 000 mètres carrés, l'EPCI peut exercer un véritable contrôle sur les zones définies et en finir avec la logique du cavalier seul dans laquelle chaque commune défend ses propres intérêts.

Ma conclusion est simple. Je l'affirme, le seuil de 1 000 mètres carrés est plus propice au contrôle des grandes surfaces en périphérie que le seuil de 300 mètres carrés.

(L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)