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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Avant l'article 1er, amendements 26 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

…et pas simplement pendant les deux ou trois premiers mois, puisque, durant cette période, par le biais des agrandissements, ce sont entre 5 et 7 millions de mètres carrés – peut-être même davantage – qui ont été construits en France.

Monsieur le secrétaire d'État, on sait bien que ce n'est pas la quantité qui a pesé : si les prix n'ont pas bougé, c'est parce que nous étions en période de crise. Les prix alimentaires devaient baisser, puisque, à l'origine, les prix agricoles l'avaient fait. La LME n'y est pour rien : on sait bien qu'elle a eu, pour le moins, un effet neutre.

Je voudrais cependant interroger le rapporteur : quelle règle appliquera-t-on quand un bâtiment de 1 000 mètres carrés sera totalement affecté à la surface de vente et que, à 50 mètres de là, sur une autre parcelle, un bâtiment de 200 ou 300 mètres carrés sera consacré au stockage ? Nous avons bien vu, au cours de ces deux mois, que les bâtiments de stockage ont été promptement transformés en bâtiments de vente, et que l'on a créé de nouveaux bâtiments de stockage à côté.

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