Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Avant l'article 1er, amendements 26 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion