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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Avant l'article 1er, amendements 26 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Ne déposez pas tel ou tel amendement, nous a-t-on dit, parce qu'il sera satisfait ; ou encore : votez tel autre car il sera en cohérence avec une mesure que nous adopterons plus tard ! On a systématiquement anticipé sur le texte qui allait sortir de la commission.

L'article L. 752-1 du code de commerce n'étant pas abrogé à cette heure, nous maintenons l'amendement.

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