Intervention de Jean Gaubert

La pédagogie, monsieur le rapporteur, c'est parfois la répétition : l'ancien enseignant que vous êtes le sait mieux que quiconque.

Je fais miens les arguments de M. Gosnat. Sans revenir sur la LME, le fait est que l'on nous a fait croire qu'il suffisait de libéraliser le marché et d'augmenter les surfaces pour tout régler. Or, chacun l'a reconnu dans la discussion générale, il n'en a rien été. À l'époque, certains avaient anticipé les effets de la loi ; les autres, qui n'y croyaient pas, les ont découverts depuis. Néanmoins la rédemption, à laquelle on croit – on croyait – beaucoup dans l'Ouest de la France, monsieur le rapporteur, est toujours possible.

Plus sérieusement, nous avons expliqué pourquoi, dans bien des zones, le seuil des 1 000 mètres carrés rendrait inopérantes les mesures du texte dont nous discutons. Le Gouvernement, d'ailleurs, le sait bien, et c'est pourquoi il s'est accroché à ce seuil qui a déstructuré notre commerce : je pense en particulier à toutes ces installations de surfaces de 999 mètres carrés, notamment dans les centres villes, comme l'a montré Patrick Bloche.

L'amendement a déjà été présenté en commission. M. le rapporteur nous avait demandé de le retirer au motif qu'il proposerait l'abrogation de l'article L. 752-1 du code de commerce.