Intervention de Hervé de Charette

J'ai bien compris qu'un débat large avait eu lieu, et qu'il se terminait ces temps-ci. Je dois avouer que j'ai du mal à m'y intéresser. Ce débat me semble plus technique que politique. En réalité, nous avons deux traditions diplomatiques en Europe. L'une, anglo-saxonne, privilégie une stricte séparation entre le politique et les services administratifs. L'autre, qui existe notamment en France, et qui ne me paraît pas toujours la plus adaptée, voit la soumission absolue des diplomates aux responsables politiques. Sur ces sujets, et pour défendre nos intérêts, nous disposons du meilleur responsable qui soit en la personne de Monsieur Pierre Vimont, et tant que son mandat triennal courra, je ne nourris aucune inquiétude.

En revanche, je suis très surpris par les chiffres avancés. Doter ce nouveau service de 8000 personnels alors que tous nos ministères rencontrent des difficultés pour conserver leurs effectifs me paraît étonnant. Le ministère français des affaires étrangères compte entre 12 et 13000 personnels tout compris : avons-nous besoin d'en créer un second sans compétence bien définie ?

Par ailleurs, contrairement aux rapporteurs, je ne me satisfais pas de l'équidistance du nouveau service entre la Commission et le Conseil. La seule voie pour progresser vers une authentique diplomatie européenne est de donner au Parlement européen la compétence pour décider de positions en matière de politique étrangère, et d'imposer à l'exécutif de s'y conformer. Toute l'histoire du projet européen montre que les grandes avancées se sont toujours accompagnées d'un renforcement du rôle du Parlement européen, ou qu'elles reposaient sur ce dernier. Cela peut agacer les fonctionnaires, mais, en tant que parlementaires, nous pourrions défendre une autre vision.

En conclusion, ce débat indique que le traité de Lisbonne montre ses limites car le vrai problème, comme le soulignait le président Poniatowski, est celui des compétences. On a créé une institution, d'ailleurs sans adopter les choix les plus clairs quant à sa définition juridique, mais on n'a pas modifié les compétences. De ce fait, je crains que nous n'allions vers plus de désordre, et pas vers plus de clarté.