Intervention de Nicole Ameline

Mes chers collègues, je veux souligner l'actualité et l'importance de ce dossier. La décision est près d'être prise par le Conseil. Les enjeux sont clairs : il y va de la place de l'Europe dans le monde. Je me permets à cet égard de vous renvoyer à la récente déclaration commune du Brésil et de la Turquie à propos de l'Iran : les pays émergents ne nous attendent pas, y compris en matière de politique étrangère ! L'Europe veut-elle devenir un sous-continent, ou comme le disent deux analystes que nous citons dans notre document écrit, « une ONG charitable » ?

Le service européen pour l'action extérieure est aujourd'hui un enjeu de pouvoir entre le Parlement européen et les États membres. La France soutient pour sa part l'existence d'un service équidistant de la Commission et du Conseil, un service véritablement sui generis. La définition de la politique étrangère était et demeure pour autant pour chaque État membre une compétence régalienne mais d'évidence, il est nécessaire de mieux coordonner l'existant. C'est tout l'objet de la création de ce poste à « double casquette », qui combine la fonction de Vice-présidente de la Commission, et à ce titre responsable devant le Parlement européen, et celui de Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, présidente du Conseil « Affaires étrangères ». L'autorité, les compétences et les pouvoirs de chacun sont l'enjeu d'une bataille en cours, nous l'avons bien senti lorsque nous nous sommes rendus au Parlement européen.

Mais soyons clairs : le Parlement européen ne doit pas ici se sentir investi de prérogatives supplémentaires. Deuxièmement, nous devons affirmer notre souhait de voir l'organigramme du SEAE se structurer autour d'un secrétaire général fort ; c'est nécessaire compte tenu de l'ampleur du service et du besoin de coordination qui en découle. Troisièmement, nous souhaitons que le périmètre des compétences du service soit fixé de manière ambitieuse et englobe les structures politico-militaires tout en respectant leur autonomie.

À ce stade, le Parlement européen dispose de la quasi-totalité des éléments du « paquet » devant lui permettre de se prononcer, et qui comprend, outre le projet de décision du Conseil, les modifications du règlement financier, du statut du personnel et du budget. Il est temps de conclure, afin de permettre une mise en place du service à l'automne, soit environ un an après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Manquer ce rendez-vous signifierait, pour l'Union, une perte de crédibilité.

La France est très engagée sur ce dossier. Le SEAE devrait, à terme, compter plusieurs milliers de personnels, dont, dans un premier temps, 6 à 700 fonctionnaires nationaux détachés ; nous souhaitons d'ailleurs qu'il ne s'agisse pas exclusivement de diplomates. Mêler tous ces personnels créera une « culture diplomatique commune » et permettra à l'Europe de peser davantage sur les affaires du monde, d'être plus présente dans les enceintes internationales. Cela vaut pour des thèmes aussi variés que le développement, l'environnement, les relations avec l'Iran, etc. Nous disposerons ainsi d'un moyen d'expression en politique étrangère qui évite autant que possible, à l'avenir, que l'Europe ne parvienne qu'à se taire d'une seule voix…

Les négociations interinstitutionnelles sont donc en cours et leur dénouement est proche. Dans ce contexte, nous déposerons en notre nom, avec Gaëtan Gorce, une proposition de résolution européenne pour plaider en faveur d'un SEAE efficace, compétent, qui ne soit l'otage d'aucune institution et qui permette à la France d'amplifier sa voix en Europe et dans le monde.