Intervention de Benoist Apparu

Quel est celui de Bordeaux, de Lyon, de Marseille ou de Lille ? Il est très difficile de déterminer le centre-ville des très grandes agglomérations. Quant aux centres de quartiers, ils supposent déjà une notion périphérique qui, pour les très grandes agglomérations, va nous poser un problème.

Nous y reviendrons lors de l'examen des amendements, mais le Gouvernement estime que la typologie « centre-ville » et « centre-bourg » n'est pas suffisante car elle va écarter des territoires que nous ne saurons pas définir. Cette définition me donne donc quelques inquiétudes dont nous reparlerons.

L'intervention de Lionel Tardy m'incite à souligner un point très important, car je ne voudrais pas que l'on fasse fausse route : nous dressons tous – Éric Straumann et Bernard Reynès notamment – un constat assez négatif des pratiques passées, mais je voudrais rappeler que cette loi ne sera pas rétroactive. Aucune loi ne l'est. Aujourd'hui, nous traitons du futur et non pas du passé.

Le déséquilibre et la disparition du petit commerce, que vous évoquez les uns et les autres, sont une réalité. Cette loi ne permettra pas – ni aucune autre –de revenir en arrière. Nous traitons, je le répète, de l'avenir, pas du passé.

Nous devons nous projeter dans l'avenir et prévoir l'organisation future des territoires parce que cette loi – je le répète à nouveau – ne réglera pas l'existant. Le développement parfois qualifié d'anarchique de la périphérie de certaines agglomérations ou communes ne sera pas remis en cause par cette loi.

Ce qui existe demeurera.