Intervention de Benoist Apparu

Telle n'est pas l'intention du Gouvernement, je tiens à le réaffirmer clairement devant vous.

Le Gouvernement approuve la philosophie générale de ce texte, je le répète. Les points de divergence portent sur des détails. Nous souhaitons que ce texte aille au terme de son examen et qu'il débouche sur une véritable évolution législative.

Une nouvelle fois, je tiens à rendre hommage au travail de la commission. Votre collègue Tardy l'a indiqué tout à l'heure : ce texte d'initiative parlementaire, l'une des premières applications fortes de la réforme constitutionnelle, est très lourd et il va changer profondément les choses sur notre territoire. Je tiens à saluer encore l'engagement du rapporteur et du président de la commission.