Intervention de Benoist Apparu

Nous avons su mener et développer les deux chantiers en même temps : une offre commerciale globale sur la zone de chalandise de Châlons-en-Champagne qui nous permet de maintenir la population sur place ; un rééquilibrage fondé sur le développement du centre-ville.

Avec cet exemple, je veux montrer que le maire a déjà des outils en main pour organiser son territoire. Par conséquent, n'attendons pas tout de cette loi. Les élus locaux peuvent déjà faire des choses.

Une fois ce constat posé, je voudrais souligner le caractère contradictoire de certains discours. Tous les orateurs se disent d'accord pour intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun et pour supprimer les autorisations d'urbanisme. Quasiment tous les intervenants ont exprimé ce souhait.

Mais une fois cela dit, certains parlementaires, comme vous monsieur Bloche, font la démonstration inverse. Pardonnez-moi de caricaturer un peu, mais vous nous dites grosso modo que le maire devrait pouvoir donner son autorisation à chaque implantation, en fonction d'un seuil à déterminer. C'est revenir à l'autorisation commerciale que nous souhaitons supprimer.

Inscrire le droit commercial dans l'urbanisme de droit commun revient à donner aux élus la capacité de faire une planification dans le cadre d'un SCOT ou d'un PLU, sous certaines conditions.

Ensuite, le maire délivre le permis de construire qui, rappelons-le, n'est pas une décision d'opportunité mais de conformité. Il permet de vérifier si le projet présenté par un pétitionnaire est en conformité avec le document d'urbanisme. Il ne s'agit pas d'une décision d'opportunité, je le répète.

C'est sur ce point, me semble-t-il, que naît la confusion. D'ailleurs, nous aurons ce débat à de multiples reprises lors de l'examen des amendements. Il faudra veiller à ne pas réintroduire des décisions d'opportunité commerciale lors de la discussion. Sinon, nous ne respecterions pas le souhait affiché par tous les orateurs d'intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun.

Dans l'urbanisme de droit commun, les règles sont fixées dans des documents d'urbanisme de planification. Ensuite interviennent des décisions de conformité, et non d'opportunité. Il faudra veiller à rester dans ce cadre si nous voulons rester cohérents avec nous-mêmes.