Intervention de Serge Grouard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie le président Patrick Ollier de son initiative qui va nous permettre de sortir de l'actuelle absence de traitement de l'urbanisme commercial. Je m'associe à l'hommage qu'il a rendu à notre regretté collègue Jean-Paul Charié.

Quel est le problème, quelle est la solution et quels sont les risques à éviter ?

Le problème, et je me réjouis du consensus sur ce point, c'est la prolifération, notamment en périphérie, des mètres carrés de grandes surfaces, n'importe où et n'importe comment. Je vais citer quelques chiffres concernant l'agglomération orléanaise qui vont exactement dans le sens des propos de notre collèguePhilippe Duron : 600 000 mètres carrés de surfaces de commerces pour une agglomération de 300 000 habitants, avec en perspective 250 000 mètres carrés supplémentaires, alors que la possibilité d'accueil sans nuire à l'existant est de l'ordre de 60 0000 mètres carrés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Il est donc certain que nous devons agir.

Quelle solution propose ce texte ? Le principe est d'intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme lui-même. Je souscris totalement à cette idée, qui doit ouvrir la voie à une organisation beaucoup plus cohérente et rationnelle. L'outil principal, c'est le schéma de cohérence territoriale, avec la création du document d'aménagement commercial, clef de la réussite de cette proposition de loi, décliné au travers des documents d'urbanisme municipaux – le PLU et autres –, et puis bien sûr, à l'arrivée, le permis de construire délivré par le maire. Le dispositif est cohérent.

Quels sont les trois risques à éviter ? Le premier est celui du cavalier seul, le second celui de la tache d'huile, le troisième celui déjà bien connu de la boîte à sardines.

En effet, nous savons tous qu'en matière de permis de construire, le maire peut être tenté, dans une agglomération, de faire cavalier seul, notamment en périphérie, et décider contre l'avis des autres maires d'accorder des surfaces commerciales, quitte à déséquilibrer l'ensemble de l'aire urbaine. Il faut donc que le DAC, le document d'aménagement commercial, ait une valeur juridique reconnue, forte et opposable.