Intervention de Philippe Duron

Mais cette proposition de loi est-elle suffisante ? Je ne le crois pas.

En effet, comme de nombreux collègues qui m'ont précédé, je pense qu'il est nécessaire de revenir à des seuils plus raisonnables, notamment à celui de 300 mètres carrés à partir duquel il faudrait solliciter une autorisation, car le permis de construire n'apporte pas toutes les garanties nécessaires à la maîtrise de l'urbanisme commercial.

De plus, nous constatons tous l'appauvrissement de la composition de l'offre commerciale, avec la disparition de certains types de commerce dans des quartiers entiers de nos villes et de nos agglomérations.

On ne corrigera de tels phénomènes qu'en introduisant des critères qualitatifs dans l'instruction des dossiers d'autorisation concernant la grande distribution, comme la typologie par zone, comme le propose l'excellent rapporteur Michel Piron, qui s'inspire de l'exemple allemand que connaissent tous ceux qui, comme moi, ont une ville jumelée avec une municipalité allemande : on a su outre-Rhin préserver dans les villes, même dans celles de moindre importance, une typologie de commerces assez vaste.

La question qui se pose, monsieur le secrétaire d'État, c'est de savoir si vous et le Gouvernement suivrez les propositions de notre rapporteur, et si vous êtes prêts à aller loin dans l'établissement de règles dont nos villes, nos agglomérations mais aussi les consommateurs ont le plus grand besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)