Intervention de Philippe Duron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, il était assurément urgent de légiférer sur l'urbanisme commercial. Depuis plus d'un demi-siècle, en passant par la loi Royer et la loi Raffarin, la régulation de l'urbanisme commercial n'a pas empêché le développement de déséquilibres forts : déséquilibre entre le petit commerce et la grande distribution, déséquilibre entre les centres-villes – où ont disparu toute une gamme de commerces alimentaires ou de biens de la maison – et les périphéries. Ce demi-siècle a connu aussi une dégradation de la qualité des entrées de ville et une congestion des voies de circulation en périphérie urbaine. Cette dégradation s'est encore aggravée après le vote de la loi LME, qui a suscité une accélération des projets et des autorisations. La remontée du seuil, de 300 à 1 000 mètres carrés, au-dessus duquel il est obligatoire de solliciter l'accord de la commission d'urbanisme commercial, et la transformation des CDEC en CDAC ainsi que la modification de leur composition ont facilité la délivrance d'autorisations. Ainsi, dans mon agglomération de Caen, le stock des surfaces autorisées a bondi de 60 000 mètres carrés à 170 000 mètres carrés en moins de deux ans.

Un tel excès nuit d'abord au commerce, y compris à la grande distribution elle-même, car du fait de l'ampleur de l'offre on peine à stabiliser les enseignes et donc à engager les opérations, même s'agissant des projets les plus sérieux – je pense à InterIkéa dans l'agglomération caennaise.

Enfin, à l'heure où notre assemblée vient de voter le Grenelle 2, cet urbanisme commercial mal maîtrisé encourage l'usage de l'automobile…