Intervention de Lionel Tardy

Car nous n'intégrons pas assez, à mon sens, la dimension comparative dans nos travaux préparatoires.

Je suis attaché à la qualité de la loi, et nous avons ici une proposition de loi bien écrite, d'une bonne qualité juridique, ce qui n'est malheureusement pas le cas de tous les textes qui nous sont présentés.

Je tiens à le souligner et à féliciter tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de ce texte, en premier lieu le président de la commission et le rapporteur, ainsi que tous ceux qui n'apparaissent pas mais qui ont apporté leur pierre à l'édifice.

Cette proposition de loi se présente enfin comme un début, une étape dans un processus, avec une marge de progression. Ce n'est pas un texte figé dès son dépôt, où les parlementaires ne peuvent apporter de modifications qu'à la marge. C'est une autre manière de travailler qui doit davantage être utilisée, notamment pour les propositions de loi.

Outre ma satisfaction sur la manière de travailler, je suis également satisfait du fond.