Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux d'avoir cet espace, au nom des radicaux de gauche, pour exposer notre position sur un texte que, par amendements successifs et même par une proposition de loi il y a deux législatures, les parlementaires radicaux de gauche avaient essayé de promouvoir.

La question est simple. Chacun a l'impression que c'est sur son territoire qu'elle est la plus aiguë mais il suffit de voyager en voiture en France pour comprendre qu'elle est nationale : c'est le développement de zones commerciales en périphérie des villes.

Ce développement pose au moins trois questions. Tout d'abord, une question environnementale, on l'a déjà dit. Nous assistons à une mobilisation importante de l'espace public pour des activités finalement assez chiches en emplois – en tout cas en emplois non précaires – et en vitalité économique.

C'est ensuite une question esthétique qui est posée. Nous vivons sur un territoire dont la diversité est un des atouts, et voilà que rien ne ressemble plus à l'entrée de Vichy, par exemple, que l'entrée de Montauban : mêmes enseignes, mêmes surfaces, mêmes publicités, même disposition.

Enfin, et c'est pour moi – depuis longtemps – le plus important, il y a la question économique : nous savons désormais que ces surfaces périphériques tarissent le commerce de centre-ville, le commerce des centres-bourgs, et vont même y chercher, à la faveur du dégagement d'emprises qu'elles ont finalement provoqué, les moyens de leur développement.

La loi de modernisation de l'économie prévoyait, en juin 2008, un projet de loi dans les six mois. Deux ans plus tard, je suis obligé de le répéter, le Gouvernement n'a pas tenu parole, et je ne peux que me féliciter de l'initiative de nos collègues de la majorité, qui, me semble-t-il, marque une rupture avec la politique de l'offre jusque-là défendue comme un évangile par certains de nos collègues, et un pas vers la nécessité de la régulation du marché.

En son temps, les radicaux, sur la base de l'exemple que je connais bien du développement simultané à Vichy de plusieurs offres de périphérie qui ont profondément bouleversé le commerce de centre-ville en lui faisant perdre une de ses spécificités, avaient évoqué l'idée d'un schéma d'urbanisme commercial au niveau intercommunal, schéma qui, dans la présente proposition de loi, est finalement inclus dans le SCOT.

Ce qu'il ne faut sans doute pas faire, une fois posé le principe de la nécessaire régulation de ce développement, qui découle d'ailleurs presque du principe de subsidiarité, c'est s'arrêter au milieu du chemin. Le groupe socialiste, radical et citoyen a déposé un certain nombre d'amendements qui permettent de parfaire ce texte, sur lequel le pôle radical du groupe, je le redis, n'a aucun a priori défavorable.

Je pense en particulier que l'inscription de l'aménagement commercial comme compétence d'intérêt général des communes ou des EPCI, au titre de leur fonction d'aménageur territorial, est indispensable si nous visons collectivement – et c'est ce que j'ai compris – à un aménagement commercial durable respectueux des espaces fonciers et des besoins sociaux et économiques de nos populations.

De la même manière, la différenciation typologique dans une même zone doit devenir un principe général pour l'implantation de toute surface commerciale, sans qu'il soit besoin de le réserver à celles se développant au-delà du seuil de 1 000 mètres carrés, seuil dont je précise qu'il doit être revu en fonction des circonstances locales.

Bref, mes chers collègues, nous avons, dans cet hémicycle aujourd'hui, une opportunité, celle de corriger la précédente loi, la loi LME, écrite avec un stylo bien partial, et de le faire dans une forme de consensus, parce que nous avons tous en tête, comme je l'ai entendu, des situations locales qu'il convient de corriger. C'est dans cet esprit que les radicaux de gauche examineront le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)