Intervention de Bernard Reynès

À titre d'exemple, 75 à 85 % du chiffre d'affaires sont réalisés chaque année en zone périphérique. Cette tendance a été aggravée par le développement de l'habitat pavillonnaire et des lotissements, éloignés des coeurs de ville, grignotant petit à petit nos espaces naturels et favorisant la désertification des centres villes. Les lois Royer, Galland et Raffarin n'ayant cessé d'être contournées, voire perverties, se sont traduites dans les faits par une moindre concurrence, une hausse des prix, des marges toujours plus importantes pour les grandes surfaces et l'émergence du hard discount. En trente ans, 140 000 commerces de bouche ont disparu, quand le nombre de créations de grandes et moyennes surfaces augmentait de façon exponentielle.

Mais les grands perdants restent nos coeurs de ville, qui ont été progressivement désertés, vidés de leurs commerces, et donc de leur âme. L'insécurité et l'ennui s'y sont installés. Or les centres-villes constituent avant tout – et je vise plus particulièrement la ruralité – des lieux de vie, où l'on se rassemble, où l'on échange ; le lien social s'y enracine, le référentiel identitaire d'une population ou d'un territoire s'y forge... Face à ce constat alarmant, il est impératif de créer les conditions d'un nouvel équilibre entre les grandes et moyennes surfaces et les autres formes de commerce, qui ont toute leur place dans le paysage urbain.

Cette proposition de loi intervient dans un contexte favorable. Des opportunités sont en effet apparues ces dernières années pour le commerce de proximité, mais aussi pour les élus. D'un côté, les maires ont vraiment pris en compte l'intérêt que présente le développement de leur centre-ville et, de l'autre, la population est en quête de modes de consommation plus authentiques. À l'heure du Grenelle de l'Environnement, de nouvelles attentes s'expriment. Les consommateurs sont devenus des « consom'acteurs », à la recherche du circuit court, du déplacement le plus économe. Repenser l'urbanisme commercial en devient une nécessité, tout comme il paraît incontournable de repositionner les maires dans le circuit décisionnel, et ce d'autant plus qu'ils sont désormais mobilisés. Les effets pervers des anciennes lois, ainsi que l'apport de la loi sur le renouvellement urbain ont contribué à ce sursaut en faveur des coeurs de ville, tout en préservant les équilibres économiques et urbains, les paysages et la ruralité.

Le point fort du texte qui nous est présenté réside dans la confirmation du schéma de cohérence territoriale comme pilier des règles d'urbanisme commercial, avec un rôle prescriptif en matière d'autorisations d'implantation commerciale. Il sera également l'occasion d'un échange entre le milieu économique et le milieu politique puisque les chambres consulaires sont associées à son élaboration, même si la prise de décision revient clairement au politique.

Le dispositif est complété, en l'absence de SCOT et de PLU, par l'intervention de la commission régionale d'aménagement commercial, dont la décision –j'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens – devrait s'appuyer sur l'ensemble des critères qui fondent le document d'aménagement commercial et être motivée.

Les élus locaux disposent désormais d'une boîte à outils complète, adaptée aux différentes formes de commerce qui doivent trouver leur place et coexister sur un territoire défini.

Cette réforme parachève un édifice réglementaire qui, avec le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux – et vous avez joué à cet égard, monsieur le président Ollier, un rôle essentiel –, est susceptible de participer au maintien du commerce de proximité et offre surtout la possibilité pour les maires de penser leur centre-ville de demain. J'ai déposé des amendements pour faciliter le recours à ce dispositif, notamment en permettant à la commune de mettre le fonds de commerce en location-gérance, en attente de la rétrocession du fonds, ce qui est très important dans une commune rurale.

Au nom du groupe UMP, je tiens à remercier le Gouvernement, ainsi que nos collègues, en particulier notre rapporteur, Michel Piron, qui ont participé à l'élaboration de ce texte en faisant appel à une méthode novatrice. Je reprendrai donc à mon compte le terme de « co-construction » législative. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)