Intervention de Jean Dionis du Séjour

…nous ferons effectivement appel à l'intelligence humaine et vous présenterons des amendements visant à instaurer à l'intérieur du SCOT une instruction spécifique à chaque projet, qui pourra s'appuyer sur un règlement directeur, mais qui laissera à une commission relevant du SCOT la possibilité de prendre des décisions dérogatoires par rapport à ce règlement de droit commun.

Telle est, pour le moment, notre position. Nous nous retrouvons bien dans l'appel à la prudence du secrétaire d'État.