Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je tiens à rappeler que François Brottes, qui coordonne le travail des commissaires socialistes à la commission des affaires économiques, a déjà posé le problème de la colocation à plusieurs reprises, la première fois, si ma mémoire est bonne, au cours de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. La mesure proposée est d'autant plus importante qu'elle faciliterait le recours à la colocation alors qu'aujourd'hui les bailleurs sociaux doivent louer à une association elle-même autorisée à sous-louer. Nous pensons qu'il est urgent de créer des modalités plus simples.

En ce qui concerne le maintien dans les lieux, madame la ministre, je n'ouvrirai pas le débat ce soir. Je peux être a priori favorable à toutes les mesures que vous prendrez en la matière, mais qu'on me donne d'abord le mode d'emploi pour faire partir de son appartement HLM une personne âgée qui, âgée de soixante-dix-sept ans, m'a vu naître dans la commune et vit seule dans un quatre pièces rempli de meubles ! Il serait bon, avant de légiférer, de prendre en considération la réalité quotidienne ! Cela étant, nous attendrons avant de nous prononcer de connaître le dispositif réglementaire ou légal dont la convention fera l'objet.

En ce qui concerne cette question, comme celle de la vente des logements HLM, les conditions dans lesquelles elles ont été traitées par votre ministère et par l'Union nationale des HLM ne sauraient peser sur notre jugement. Le fait que M. Delebarre soit président de l'Union nationale des HLM ne signifie pas que nous validions automatiquement le contenu de la convention qui a été signée – je le dis à la fois comme orateur du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, président d'organismes de HLM et maire constructeur dans sa commune de logements sociaux.