Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cela peut être amélioré, mais l'idée de faire arbitrer à ce niveau les choix commerciaux nous semble bonne, car il y a là un vrai bassin de vie où les gens partagent les actes de la vie quotidienne : résidence, emploi, scolarité, commerces, soins.

De même, le nouveau pilotage déterminé par cette proposition a du bon. Nous estimons que redonner clairement le pouvoir aux élus locaux en matière commerciale est nécessaire. Bref, le niveau du SCOT est bon, et le choix qui est fait doit être porté jusqu'au bout.

En revanche, même s'il s'agit d'une problématique marginale, nous ne sommes pas d'accord, au Nouveau Centre, avec François de Rugy, en ce qui concerne l'intervention des élus régionaux, comme le prévoit l'article 1er, dans le cadre de commissions régionales d'aménagement du territoire. Je l'ai dit en commission, que viennent-elles faire là ? Puisque nous sommes dans une situation où il n'y a ni SCOT ni PLU, donc dans une situation de carence par rapport à la démarche intercommunale normale, nous proposerons en deuxième lecture que le préfet - qui joue un rôle central par rapport à la loi Marleix - prenne la main dans le cadre d'une commission départementale.