Intervention de François de Rugy

Cela étant, nous aurions souhaité aller jusqu'au bout.

Je ne sais pas quelle était votre position lorsque les SCOT ont été créés par la loi SRU, mais selon moi, c'est un grand pas en avant que d'avoir instauré les schémas de cohérence territoriale. Encore faut-il qu'ils correspondent aux bassins de vie. Quand on regarde la carte de France, on voit beaucoup de « petits » SCOT, si je puis me permettre cette expression, autrement dit des schémas de cohérence territoriale qui ne dépassent pas les limites administratives des établissements publics de coopération intercommunale, alors que la logique serait d'avoir une vision plus large. Là aussi, il faudrait franchir le cap en se penchant à nouveau sur la carte de l'intercommunalité et en faisant en sorte qu'il n'y ait plus de bassins de vie coupés en plusieurs intercommunalités. À cet égard, le rendez-vous manqué de la réforme territoriale est regrettable. En tout cas, nous ne pouvons pas déconnecter les deux.

De même, si l'on veut que les sujets d'urbanisme commercial soient traités au niveau intercommunal, il faut que la légitimité des structures intercommunales, donc des décideurs, soit plus forte et plus démocratique. J'en profite pour plaider à nouveau en faveur de l'élection au suffrage universel direct des assemblées intercommunales.

Certes, vous pouvez arguer du fait qu'il s'agit de la première pierre d'un édifice en construction qui, peu à peu, deviendra cohérent.